C’est une assurance souscrite parallèlement au prêt bancaire. Elle est souvent proposée par le banquier, conjointement à son offre de prêt. Elle peut néanmoins être souscrite à part, auprès d’un assureur autre que celui de la banque, soit parce qu’elle est tout aussi couvrante mais moins chère, soit parce que la banque n’est pas en mesure d’apporter à l’emprunteur une assurance adaptée à sa situation.

L’assurance de prêt immobilier est souscrite par l’emprunteur (ou les co-emprunteurs si le prêt est sur deux têtes). Sa protection est double car elle protège non seulement le bénéficiaire du prêt mais aussi dans une certaine mesure, l’établissement bancaire.
En cas de sinistre (invalidité, incapacité, décès de l’emprunteur), l’assurance de prêt immobilier garantit le remboursement du prêt en lieu et place de l’emprunteur assuré (dans la limite des montants assurés). En prenant ainsi le relais du paiement des mensualités, elle permet à l’emprunteur (et à ses proches, le cas échéant) de conserver le bien immobilier. La banque est quant à elle garantie du remboursement des montants empruntés.

Depuis le 2 Septembre 2010 avec la mise en application de la Loi Lagarde, l’emprunteur est libre de souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de sa banque ou bien auprès d’un autre organisme (notamment : un assureur individuel).
Avec la mise en application de la Loi Hamon en 2014, si l’assurance de prêt ne donne pas satisfaction à l’emprunteur, celui-ci peut la résilier à tout moment jusqu’à 12 mois après la signature de son offre de prêt, sous réserve de trouver une nouvelle assurance de prêt présentant d’un niveau équivalent au contrat d’assurance en cours.
Depuis la loi du 21 février 2017 (dit amendement Bourquin), l’emprunteur est libre de résilier son assurance de prêt à chaque échéance annuelle afin d’en souscrire une nouvelle, équivalente en niveaux de garanties, plus adaptée ou plus économique.
Pour les contrats d’assurance souscrits avant le 22 février 2017, le droit de résiliation annuelle est applicable depuis le 1er janvier 2018.

L’établissement de crédit bancaire peut refuser la délégation d’assurance de prêt immobilier uniquement si le contrat ne répond pas aux critères d’équivalence de garantie sélectionnés. En cas de refus, le prêteur devra motiver sa décision par courrier dans un délai de 10 jours ouvrés. NB : depuis la loi Hamon, afin d’aider l’emprunteur à connaître clairement le niveau de garantie requis, la banque doit lui fournir une fiche d’information standardisée lui facilitant la comparaison des garanties avec d’autres solutions d’assurances.

À quel moment faut-il souscrire une assurance de prêt immobilier ?

La souscription d’une assurance de prêt immobilier conditionne l’obtention et la signature de votre crédit immobilier.
Il est vivement conseillé d’anticiper sa recherche d’assurance de prêt immobilier. En effet, vous pouvez être amené à répondre à un questionnaire médical ou à réaliser des examens médicaux complémentaires en fonction de votre état de santé ou du montant que vous empruntez.
Rechercher son assurance de prêt immobilier en même temps que son crédit immobilier vous permettra de comparer plusieurs offres et de sélectionner celle qui correspondra à vos besoins.

Quelles sont les garanties généralement exigées par les organismes prêteurs ?

Pour l’acquisition d’une résidence principale, la banque exige la plupart du temps les garanties décès (DC), Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT), et Invalidité Permanente Totale(IPT).

Dans le cadre d’un projet d’investissement locatif, la banque exige le plus souvent les garanties DC et PTIA.

Afin que votre délégation d’assurance soit acceptée par votre banque, l’assurance de prêt immobilier que vous souhaitez choisir doit proposer des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque.

Ma banque peut-elle changer le taux de mon emprunt si j’opte pour une autre assurance de prêt immobilier ?

Conformément à la loi Lagarde, l’établissement prêteur ne peut pas modifier le taux d’emprunt si vous ne souscrivez pas son offre d’assurance de prêt immobilier ou si vous décidez de résilier le contrat d’assurance de votre banque. Elle n’a pas non plus le droit d’appliquer des frais de délégation d’assurance de prêt.